MENTIONS LEGALES 

  

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D-Shãnti RIGAUD (Dominique-Shãnti RIGAUD) (Divya-Shãnti)

PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE

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D-Shãnti RIGAUD  (Dominique-Shãnti RIGAUD) (Divya-Shãnti)

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Madame Dominique-Shãnti RIGAUD, PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE

2, rue d'Austerlitz - 31000 Toulouse

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Art. 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROITS d’AUTEUR


Tous les documents mis à disposition au cours des prestations, coachings, formations stages etc. … par PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE restent et demeurent la pleine et entière propriété de Madame Dominique-Shãnti RIGAUD (Divya-Shãnti) PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE.

En conséquence, le client s’interdit d’exploiter tout ou partie des dits documents, les utiliser, les copier, les transmettre, sans l’accord préalable et écrit de PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE, Madame Dominique-Shãnti RIGAUD.

Le client prend soin que ces directives soient appliquées par chacun des participants qu’il désignera pour participer aux prestations de tout ordre de PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes 

ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE, en la personne de Madame Dominique-Shãnti RIGAUD.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Mentions Légales.

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Tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (Article 40 de la Loi du 6/01/1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés). 

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Art. 3 – CONFIDENTIALITE des DONNEES - LOI INFORMATIQUE et LIBERTE –    RGPD


Nous nous engageons à respecter les données personnelles. 

Toute donnée personnelle sera traitée dans la plus stricte confidentialité. 

Aucune donnée et aucune pièce liée à la prestation ne seront communiquées 

de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf demande expresse et écrite du donneur d’ordre.

Les données recueillies ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

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Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. 

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytique et Pixel de suivi Facebook.

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A tout moment, vous pouvez demander modifications ou retrait de vos données confidentielles en contactant PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE

en la personne de Madame Dominique-Shãnti RIGAUD, joignable au 06 62 98 14 45, ainsi que par e-mail à l’adresse : 

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Ce Site Internet ou Document, de même que son contenu et son organisation, sont protégés par la législation française en vigueur, notamment par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques

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Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales (articles L335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).



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La consultation et l'utilisation de ce Site ou Document implique, de fait, 

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au titre d’une quelconque défaillance technique du matériel, ou des logiciels, 

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A cet effet, une assurance professionnelle a été contractée par PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE, en la personne de Madame Dominique RIGAUD.

La responsabilité de PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE , en termes de montant d’indemnisation est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas la responsabilité de PERFORM'ÊTRE & RAYON’ÊTRE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects comme un quelconque manque à gagner, atteinte à l’image, à la réputation, des pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation ou préjudice commercial. 

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Je vous remercie !


                                                                          D-Shãnti RIGAUD

                                                                  (Dominique-Shãnti RIGAUD)

                                                                              (Divya-Shãnti)

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